index - Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public Accéder directement au contenu

Le Centre Maurice Hauriou (URP 1515) – Centre de recherche en droit public et sciences politiques couvre toutes les matières du droit public et de la science politique et articule ses recherches autour de cinq thèmes :

- Gouvernance et gestion publique 
- L’Etat dans l’Europe et la globalisation 
- Droit et religion
- Droit et géopolitique du monde arabe
- Marchés de l’énergie et droit du développement durable

Il est dirigé par le Pr. Bruno Daugeron et  le Pr. Anne-Thida Norodom en est la directrice adjointe.

Il est rattaché à l’École doctorale 262 (Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion – ED 262).

Nombre de documents

24

Nombre de notices

2 349

Mots clés

ELECTION DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Contrat Public RESPONSABILITE Plein contentieux ENERGIE Budget Finances Locales Exécution Formation du marché public Référés Contrat administratif Référé précontractuel Appel d'offres COMMANDE PUBLIQUE ET CONTRAT SANTE PUBLIQUE TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS Généralités Occupation du domaine public Référé-suspension DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE Acte administratif Maire Recours pour excès de pouvoir PROCEDURE CONTENTIEUSE Définition du marché public Compétence administrative CONTRAT PUBLIC URBANISME Recevabilité des recours Conseil municipal Intercommunalité Impôt Concession de service public Répartition des compétences Réforme FINANCES LOCALES FINANCE ET FISCALITE Compétence SERVICE PUBLIC Référé devant le juge administratif COLLECTIVITE TERRITORIALE Police municipale Responsabilité Droit Formation de la délégation de service public CONTENTIEUX Recours juridictionnels ACTE UNILATERAL Commande publique Droit communautaire Police Domaine public CULTURE Office du juge Contentieux des contrats Exécution du marché public Contrat de partenariat Relations des collectivités avec l'Etat Marché public Entreprise publique Droit international public Formation Résiliation du contrat administratif Définition Domaine privé Procédure Contentieuse Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction Police administrative Concurrence MARCHE PUBLIC POLICE Intervention économique PROPRIETE PUBLIQUE Délégation de service public Commune Résiliation Contrat CONTRAT Droit de l'Union européenne DROIT EUROPEEN Propriété Publique Santé Publique Recours contentieux Passation Procédure administrative contentieuse Organisation Territoriale Formation du contrat de partenariat Publicité Banque Marché public de travaux FONCTION PUBLIQUE Référés particuliers Contentieux CONSTITUTION DOMAINE FISCALITE LOCALE Commande Publique et Contrat Service public Subvention