Commentaire de l'arrêt rendu le 5 avril 2011, Le temps du vote électronique - Laboratoire Biens, Normes, Contrats Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2011

Commentaire de l'arrêt rendu le 5 avril 2011, Le temps du vote électronique

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01324734 , version 1 (01-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01324734 , version 1

Citer

Franck Petit. Commentaire de l'arrêt rendu le 5 avril 2011, Le temps du vote électronique. La Semaine juridique. Social, 2011. ⟨hal-01324734⟩
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