Note sous Cass. soc. 28 septembre 2011, Mise à disposition : les options de vote différentes selon les élections en cause - Laboratoire Biens, Normes, Contrats Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

Note sous Cass. soc. 28 septembre 2011, Mise à disposition : les options de vote différentes selon les élections en cause

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01324809 , version 1 (01-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01324809 , version 1

Citer

Franck Petit. Note sous Cass. soc. 28 septembre 2011, Mise à disposition : les options de vote différentes selon les élections en cause. Droit Social, 2011. ⟨hal-01324809⟩
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