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Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2014

Note sous Cass. Soc. 14 nov. 2013, L'appréciation dans le temps des critères de représentativité

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01325276 , version 1 (02-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01325276 , version 1

Citer

Franck Petit. Note sous Cass. Soc. 14 nov. 2013, L'appréciation dans le temps des critères de représentativité. Droit Social, 2014. ⟨hal-01325276⟩
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