Etat des lieux des critères ESG dans la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux
Résumé
This study, conducted by the European Centre for Law and Economics (CEDE) at ESSEC, analyzes the integration of ESG (Environmental, Social, Governance) criteria into the remuneration policy of executive directors (DMS) of the CAC40, utilizing research carried out within the Women Board Ready ESSEC programme in 2023.
In response to growing extra-financial challenges, the remuneration of DMS has evolved to include ESG objectives, aiming to encourage a serious consideration of these criteria in the strategies of major corporations, alongside the evolving legal framework. The inclusion of ESG criteria in remuneration packages is now a widespread practice among large European companies, though the weighting and nature of the criteria used vary significantly. Reports from the Responsible Investment Forum (FIR), based on annual questions during shareholder meetings of major corporations published between 2020 and 2024, show a growing trend in the integration of ESG criteria into the remuneration policies of CAC 40 companies. In 2023, 842 written questions were posed during general assemblies.
Within the Women Board Ready ESSEC programme, participants of the 2023 cohort worked on addressing disparities in the application of ESG criteria. While 100% of CAC40 companies have included ESG criteria in short-term variable remuneration 3 since 2022, the ESG component in variable remuneration is 19.6% and 19.8% for the short and long terms, respectively. Only 23 CAC 40 groups provide a detailed breakdown of ESG criteria for the short term, and only 16 do so for the long term. This study also notes an imbalance in the types of ESG criteria considered, with a predominance of environmental criteria over social and governance criteria. Companies need to ensure that prioritized ESG indicators are clear, detailed, and aligned with meaningful performance objectives. The CSRD directive should serve as a tool for progress in this area, leading us to produce a second working paper on this topic and broader recommendations, to be published later.
Cette étude, réalisée par le Centre Européen en Droit et Économie (CEDE) de l'ESSEC dans le cadre du programme Gouvernance responsable avec l’appui du CERESSEC, analyse l'intégration des critères ESG (Environnement, Social, Gouvernance) dans la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux (DMS) du CAC40 en utilisant les travaux menés dans le cadre du Women Board Ready ESSEC en 2023.
Face aux enjeux extra-financiers grandissants, les rémunérations des DMS ont en effet évolué pour inclure des objectifs ESG, visant à encourager une prise en compte sérieuse de ces critères dans la stratégie des grands groupes, tandis que le cadre légal évoluait en parallèle. L'inclusion de critères ESG dans les packages de rémunération est désormais une pratique répandue, parmi les grandes entreprises européennes, mais la pondération et la nature des critères utilisés varient considérablement. Les rapports du Forum pour l’Investissement Responsable (FIR)2 fondés notamment sur le réponses au questionnement annuel mené au cours des Assemblées générales des actionnaires, des grands groupes entre 2020 et 2024, montrent une tendance croissante à l'intégration des critères ESG dans les politiques de rémunération des entreprises du CAC 40, le tout dans un contexte d’interpellation de la dirigeance par les minoritaires: en 2023, 842 questions écrites ont ainsi été posées lors des assemblées générales.
Dans le cadre du programme certifiant Women Board Ready ESSEC3, les participantes de la promotion 2023 nommées (note 1) ont travaillé sur ces questions des disparités dans l'application des critères ESG. Si 100% des entreprises du CAC40 intègrent des critères ESG dans la rémunération variable à court terme depuis 2022, la part ESG dans la rémunération variable est respectivement de 19,6% et 19,8% pour le court et le long termes et seuls 23 groupes du CAC 40 font preuve d’une décomposition fine des critères ESG pour le court terme, seulement 16 pour le long terme. L'étude réalisée que nous exposons ici note aussi une inégalité dans la prise en compte des types de critères ESG: prépondérance de critères environnementaux par rapport aux critères sociaux et de gouvernance. Les entreprises doivent avancer afin que veiller les indicateurs priorisés ESG soient clairs, détaillés et alignés sur des objectifs de performance significatifs et la directive CSRD devrait être à ce propos un outil de progression ce qui nous a conduit à produire un second WP que ce sujet et plus globalement les préconisations; qui sera publié ultérieurement.
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