[Panorama] Panorama d’actualité de droit du dommage corporel (octobre - décembre 2019) - Equipe CREDO Access content directly
Journal Articles Lexbase Droit privé Year : 2020

[Panorama] Panorama d’actualité de droit du dommage corporel (octobre - décembre 2019)

Abstract

Ce panorama couvre la période d'octobre à décembre 2019 inclus. Le droit du dommage corporel étant une spécialité couvrant plusieurs domaines du droit, ce panorama couvre les normes ayant, notamment, trait au droit de la responsabilité, des assurances et de la procédure (pénale et civile).

Domains

Law
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Origin : Publication funded by an institution

Dates and versions

hal-03886796 , version 1 (10-03-2023)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03886796 , version 1

Cite

Clément Cousin. [Panorama] Panorama d’actualité de droit du dommage corporel (octobre - décembre 2019). Lexbase Droit privé, 2020. ⟨hal-03886796⟩
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